Quelque chose clochait dans le bail

José C. est locataire d’un emplacement de parking dans le sous-sol d’un immeuble. A compter de fin novembre 1998, il est dans l’impossibilité de l’occuper, un clochard y ayant installé son matelas et ses affaires. L’hiver se passe. Début mars, José met en demeure le propriétaire de faire cesser ce trouble de jouissance. Celui-ci ne réagit pas, l’immeuble reste ouvert à tout venant. Excédé, José se fâche et décide de ne plus payer le loyer. Grosse erreur, le propriétaire demande l’application de la clause résolutoire et l’expulsion de… José. Pas celle du clochard !

La cour d’appel de Paris confirme la résiliation du bail, aux torts de José, avec toutes conséquences de droit quant à l’expulsion et au paiement de l’indemnité d’occupation. En effet, José n’est pas en droit de retenir tout ou partie du montant du loyer en raison de la privation de l’usage de l’emplacement de parking, l’exception d’inexécution ne pouvant être retenue que dans le cas de locaux totalement inhabitables. En revanche, la cour retient que l’accès au sous-sol de l’immeuble était libre, en l’absence de barrière ou de tout autre système de sécurité interdisant l’accès ; qu’en dépit de la mise en demeure, le bailleur n’a accompli aucune démarche vis-à-vis du syndicat des copropriétaires en vue de porter remède à cette situation. Et qu’il ne peut, pour tenter de se soustraire à son obligation d’assurer à son locataire une jouissance paisible, se retrancher derrière le fait du tiers, le clochard, installé sur l’emplacement de parking attribué à José.

En conséquence, José ayant dû stationner ailleurs entre la date de la mise en demeure et l’acquisition de la clause résolutoire, les juges lui octroient une somme de 3 500 euros, somme qui se compensera avec la dette locative. Parking, cave ou autre local, il est toujours très délicat, voire imprudent, de prendre l’initiative de ne plus payer son loyer. Même si, dans le cas présent, José reçoit une indemnisation partielle pour la perte de jouissance de son emplacement de parking, son bail est définitivement résilié.

Cour d’appel de Paris, 1er avril 2004.