Droit des sociétés - page 4

Droit du travail Droit des sociétés Dispensation Justice Le Moniteur Expert
« The place to be » pour échapper à la saisie
Droit des sociétés

« The place to be » pour échapper à la saisie

Un dirigeant dont l’entreprise fait faillite, cela arrive régulièrement. Un liquidateur tenté de saisir un bien immobilier pour payer les dettes professionnelles contractées outrepasse-t-il ses droits ? Rien n’est moins sûr.
Exonérations d’impôts dans les ZRR : les clés du champ d’application
Droit des sociétés

Exonérations d’impôts dans les ZRR : les clés du champ d’application

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de proroger le dispositif actuel destiné aux entreprises installées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 30 juin 2024. Avant de le remplacer par un nouveau.
Regroupement et amortissement du fonds : pas de formule toute faite
Droit des sociétés

Regroupement et amortissement du fonds : pas de formule toute faite

Les fonds de commerce acquis entre 2022 et 2025 peuvent être amortis fiscalement sur 10 ans. Cette mesure optionnelle est applicable sous conditions. Elle s’applique très opportunément en cas de rapprochement d’officines.
Taxe d’apprentissage : une date butoir fixée au 9 novembre
Droit des sociétés

Taxe d’apprentissage : une date butoir fixée au 9 novembre
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Société de participations financières : avec plus de SEL, c’est meilleur
Droit des sociétés

Société de participations financières : avec plus de SEL, c’est meilleur

Depuis 2013, les pharmaciens mettent en place des SPF-PL. A l’époque, une partie de la profession portait un regard suspicieux, redoutant une ouverture du capital. De fait, une disposition est venue limiter à trois SEL le nombre de détention pouvant être pris par une SPF-PL. A-t-elle toujours lieu d’être ?
Ces liens qui unissent SPF-PL et SEL
Droit des sociétés

Ces liens qui unissent SPF-PL et SEL

Le cadre dans lequel interagissent les sociétés d’exercice libéral filles et les sociétés de participations financières de professions libérales mères est réglementé dans l’optique de préserver l’indépendance du pharmacien titulaire. Explications.
Pourquoi les entrepreneurs restent attachés à la SEL
Droit des sociétés

Pourquoi les entrepreneurs restent attachés à la SEL

Qu’est-ce qui distingue la société d’exercice libéral (SEL), qui a vu le jour au début des années 1990, des autres formes de sociétés d’exploitation traditionnelles de type entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société anonyme à responsabilité limitée (SARL) ou société anonyme simplifiée (SAS) ? Réponses.
Inflation : l’impôt sur le revenu va se prendre une correction
Droit des sociétés

Inflation : l’impôt sur le revenu va se prendre une correction

  Le gouvernement a annoncé que le barème des impôts sur le revenu de 2023 serait indexé sur l’inflation. Il sera donc relevé de 4,8 %. L’impact pourrait ne pas être négligeable pour les pharmaciens adjoints et les préparateurs.  
Impôt sur le revenu : les salariés paieront-ils moins que prévu en 2023 ?
Droit des sociétés

Impôt sur le revenu : les salariés paieront-ils moins que prévu en 2023 ?

Le gouvernement a annoncé que le barème des impôts sur le revenu de 2023 serait indexé sur l’inflation. Il sera donc relevé de 4,8 %. Quel sera l’impact pour celles et ceux qui ont vu leur salaire augmenter en juillet dernier, suite à une revalorisation de 3 % du point conventionnel ?
L’aide de l’Urssaf à l’éclosion d’entreprises
Droit des sociétés

L’aide de l’Urssaf à l’éclosion d’entreprises
SISA : inscription requise au tableau des ordres professionnels
Droit des sociétés

SISA : inscription requise au tableau des ordres professionnels
Sociétés d’exercice libéral : pourquoi l’Assurance maladie veut-elle les contrôler ?
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Sociétés d’exercice libéral : pourquoi l’Assurance maladie veut-elle les contrôler ?

Pour la première fois, le rapport Charges et produits 2024 de l’Assurance maladie aborde le sujet de la financiarisation du système de santé. Une problématique qui incite l’Assurance maladie à proposer la création d’un observatoire et la mise en place d’un contrôle des sociétés d’exercice libéral (SEL).
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