Droit des sociétés - page 3

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Télédéclaration du chiffre d’affaires : jusqu’au 30 juin !
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Télédéclaration du chiffre d’affaires : jusqu’au 30 juin !
SEL et SPF-PL : comment faire face aux changements annoncés ?
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SEL et SPF-PL : comment faire face aux changements annoncés ?

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France a alerté les services de Bercy sur les conséquences des récentes modifications des règles d’imposition des sociétés d’exercice libéral et des sociétés de participations financières de professions libérales. Mais le syndicat est toujours en attente de réponses. 
Faire face à un contrôle Urssaf
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Faire face à un contrôle Urssaf
Des tactiques fiscales qui gagnent
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Des tactiques fiscales qui gagnent

Prendre des décisions stratégiques et opérationnelles tout au long de sa vie professionnelle, c’est le lot de tout chef d’entreprise. Notamment en matière fiscale. Quels sont les grands principes et les sujets de recherche d’une certaine optimisation justifiée et en toute légalité ?
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Dasri Pro : le téléchargement de l’attestation prolongé jusqu’au 15 mars 
Droit des sociétés

Dasri Pro : le téléchargement de l’attestation prolongé jusqu’au 15 mars 
Le tonton booster de Leadersanté
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Le tonton booster de Leadersanté
PME : et la meilleure imposition est…
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PME : et la meilleure imposition est…

En France, deux mondes cohabitent avec, d’un côté, la fiscalité applicable à l’entreprise en régime à l’impôt sur les sociétés s’allégeant depuis 40 ans et, de l’autre, celle applicable aux revenus des personnes physiques qui a littéralement explosé. Comparatif.
« Je vous déclare unis par la plus-value »
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« Je vous déclare unis par la plus-value »

Une titulaire décide de se marier et opte pour le régime hybride de la participation aux acquêts. Tandis que la pharmacie prospère, les époux se désespèrent. Lors du divorce, son époux, M. K., non-pharmacien, demande une partie de la valeur de l’officine. Un cadeau de rupture disproportionné ?
Quand des associés ne s’entendent plus
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Quand des associés ne s’entendent plus

Abuser de son statut d’associé majoritaire, voire minoritaire, aboutit généralement à des difficultés. Lesquelles peuvent conduire à se référer aux textes, aux statuts, aux pactes d’associés ou autres règlements intérieurs et, de manière ultime, à l’arbitrage des juges. Quelles sont les limites ?  
Taxe de solidarité additionnelle : quels pharmaciens vont la payer ?
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Taxe de solidarité additionnelle : quels pharmaciens vont la payer ?

En fin d’année 2023, les pharmaciens titulaires assurés auprès de La Médicale ont reçu un courrier leur demandant de justifier de leur appartenance à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) pour bénéficier d’une remise sur leur contrat d’assurance prévoyance. Cette demande fait suite à un changement d’interprétation des textes sur la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de la part de l’Urssaf.
Le sort fiscal des moins-values
Droit des sociétés

Le sort fiscal des moins-values

Il se dégage parfois une moins-value lors de la vente d’une officine. Elle suit un traitement fiscal différent selon les circonstances. Il peut être optimisé avec un minimum d’anticipation.
Professions de santé : comment et pourquoi exercer en société ?
Droit des sociétés

Professions de santé : comment et pourquoi exercer en société ?

La Direction générale des entreprises (DGE) publie des guides sur l’exercice en société des professions libérales réglementées, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024. Un guide est spécifique aux professions de santé.
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