Droit des sociétés - page 113

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LOI DE FINANCES 2006 : Trois réformes de taille pour l’officine
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Pharma Référence : tous actionnaires !
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Loi en faveur des PME : 10 questions pour comprendre les apports en industrie
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Favoriser l’accession progressive à la propriété pour les adjoints disposant d’un capital limité. Tel est l’objectif – ambitieux – des apports en industrie, dispositif récemment introduit par la loi en faveur des PME. Précisions sur un système complexe.
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La DADS simplifiée
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Tout sur le conjoint collaborateur
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La loi en faveur des PME du 2 août 2005 donne un statut officiel au conjoint collaborateur travaillant à l’officine. Cette nouveauté lui confère ainsi des droits propres, complets, et le protège des aléas du divorce ou du décès du pharmacien.
4 procédures pour sauvegarder son officine
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Votée l’été dernier, la loi de sauvegarde des entreprises améliore la procédure de règlement amiable. Celle-ci devient « procédure de conciliation » et institue une étape intermédiaire, la « procédure de sauvegarde », pour tenter d’éviter le redressement et la liquidation judiciaires.
Le système de vidéosurveillance n’avait pas repéré le bailleur
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LE CAS
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Société d’exercice libéral : Comment intéresser le gérant et l’investisseur
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L’un des problèmes majeurs à gérer dans une SEL est le partage des bénéfices entre gérants et associés investisseurs, chacun l’envisageant de son propre point de vue. Il est pourtant possible de faire converger à leur juste valeur les intérêts de chacun. Cas pratique.
Les autres mesures importantes
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