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La taxe sur les véhicules de société revue
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Publié le 13 mai 2006
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Alors qu’il venait de durcir les mesures sur les véhicules de société, le gouvernement, après saisie de la confédération des petites et moyennes entreprises et du Medef, se prépare à alléger la taxe sur les véhicules de société. Il s’agit de relevé le seuil de 5 000 à 15 000 km pour le statut de véhicule de société, de consentir un abattement de 15 000 euros et de simplifier ou de supprimer les obligations déclaratives pour les montants inférieurs à 15 000 euros. Ces mesures pourraient entrer dans le cadre d’un projet de loi portant sur diverses dispositions d’ordre économique et financier (Ddoef) soumis au Parlement en juin prochain.
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