Certaines officines soumises à une taxe sur… la publicité

Depuis quelques semaines, des pharmaciens reçoivent un avis de paiement de la taxe locale pour la publicité extérieure (TLPE). On pourrait penser que les officines, pour qui toute publicité est bannie, en seraient exclues. Erreur. Adoptée lors de la loi de modernisation de l’économie (article 171), cette taxe locale facultative – elle est votée à la discrétion de chaque conseil municipal – est applicable depuis le 1er janvier 2009 à toutes les entreprises affichant une enseigne. « Elle frappe les dispositifs publicitaires, mais aussi toute inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ainsi que toute inscription indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée », alerte Victor Sauvaget, du Syndicat national de l’enseigne et de la signalétique (Synafel). Concrètement, si vous avez une (ou plusieurs) croix verte comme l’exige la réglementation, une enseigne indiquant « Pharmacie » ou un affichage digital en vitrine, vous êtes redevable de la TLPE. Celle-ci se met progressivement en place à Paris, Toulon ou encore Compiègne. « A terme, 6 000 communes devraient appliquer la TLPE, qui concernera surtout les zones urbaines », poursuit Victor Sauvaget.

Jusqu’à 120 euros le mètre carré

Cette taxe s’applique, par mètre carré, à tous les supports présents sur un même bâtiment. Pour une croix verte, la superficie se calculera en délimitant le sigle par un carré. Pour l’enseigne, ce sera un rectangle entre le « P » et le « E » de « Pharmacie », par exemple. Et ainsi de suite pour tous les affichages.

Ce sont surtout les plus grandes pharmacies, situées dans de grandes villes, qui devraient faire les frais de la TLPE. Ainsi, dans les villes de plus de 200 000 habitants, il faudra compter de 30 à 120 euros le mètre carré (suivant la superficie totale des différents affichages).

Dans les communes de plus de 50 000 habitants (et de moins de 200 000 habitants), la taxe va de 20 à 80 euros le mètre carré, et de 15 à 60 euros pour les villes de moins de 50 000 habitants. Cependant, la loi propose d’exonérer les superficies de moins de 7 mètres carrés même si le conseil municipal peut en décider autrement.

Chaque commerçant doit calculer la superficie de ses enseignes et la déclarer avant le 1er mars de chaque année. La taxe peut être exigée par la commune en septembre de chaque année.