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ASSURANCE VIE
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Publié le 6 septembre 2008
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Lorsqu’un emprunt contracté par un associé d’une société de personnes a été affecté à l’acquisition de ses parts et à la souscription d’un contrat d’assurance vie venant en garantie du remboursement du prêt, seule une fraction des intérêts est déductible. L’associé ne peut pas déduire les intérêts relatifs à l’emprunt adossé à une assurance vie, selon la cour administrative d’appel de Bordeaux.
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