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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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Publié le 19 décembre 2009
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A propos de la fiche Moniteur Expert n° 2806 sur les indemnités de rupture, il faut préciser qu’en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle d’un salarié cadre ayant moins de 5 ans d’ancienneté, l’indemnité minimale est fixée à 2/10 de mois de salaire par année d’ancienneté.
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