La liberté du salarié dans l’entreprise

La liberté d’habillement

La liberté de se vêtir à sa guise sur son lieu de travail ne relève pas d’une liberté fondamentale. Le chef d’entreprise peut donc imposer une tenue de travail, comme par exemple le port de la blouse en pharmacie. Il peut également interdire certaines tenues qu’il juge inappropriées ou indécentes pour le personnel en contact avec la clientèle. Dans certaines affaires, les survêtements et les bermudas ont notamment déjà été dans le collimateur des tribunaux. Quant aux insignes religieux (par exemple la croix chrétienne, l’étoile de David ou la main de Fatima), l’employeur ne peut pas les interdire. En revanche, le salarié doit s’abstenir de tout prosélytisme au sein de l’entreprise.

La liberté d’expression

• Pas de propos injurieux : c’est un principe, le salarié a le droit de s’exprimer librement dans et hors de l’entreprise. Il ne peut toutefois pas abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l’égard de son employeur ou des autres salariés. Le fait par exemple pour un cadre de dénigrer gravement l’entreprise ou ses méthodes est reconnu par les juges comme une faute grave. Tenir des propos insultants ou dégradants à l’encontre de collègues de travail peut également constituer un motif de licenciement.

• Attention aux bavardages : les conversations entre salariés pendant le temps de travail deviennent abusives et sont susceptibles d’être sanctionnées lorsqu’elles perturbent réellement le travail. Dans une telle situation, l’employeur doit tout d’abord mettre en garde les salariés. Les sanctions (mise à pied, licenciement) ne surviendront que si l’abus ne cesse pas.

La liberté sentimentale

Certains liens autres que professionnels peuvent se tisser entre les collaborateurs d’une même entreprise. Si l’équilibre entre vie professionnelle et vie sentimentale devient alors subtil, il n’en demeure pas moins privé. A cet égard, l’intrusion de l’employeur dans la vie amoureuse des salariés n’est pas admise dès lors que leurs comportements ne perturbent pas le fonctionnement de l’entreprise. Les démonstrations d’amour ostensibles sont donc à éviter.

Code du travail L’article L. 1121-1 stipule que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ».

Les repères de Moniteur Expert

Le téléphone et Internet au travail

En pratique, il est admis que les salariés puissent utiliser le téléphone et Internet à des fins privées pendant leur temps de travail. Mais tout est question de mesure. En cas d’abus, l’employeur est en droit de sanctionner le salarié, par exemple s’il envoie chaque jour plus de 20 messages privés ou s’il utilise Internet à des fins personnelles pendant plus de 41 heures au cours du mois.