Un patient présente une ordonnance de Subutex établie pour trois mois « cause départ à l’étranger » avec l’accord de la Caisse primaire d’assurance maladie valable pour le remboursement du traitement. Peut-on délivrer ?

Réponse : Non, vous ne pouvez pas délivrer Subutex pour 3 mois, même avec la feuille de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Certes, la circulaire 19/2009 de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) prévoit une procédure dérogatoire en cas de séjour à l’étranger pour la prise en charge des médicaments, mais cette dérogation ne peut s’appliquer que dans le respect des durées maximales de prescription fixées par le Code de la santé publique. Comme le Subutex est un médicament assimilé stupéfiant dont la durée maximale de prescription est de 28 jours, en aucun cas cette délivrance ne peut avoir lieu. Au regard du Code de la santé publique et de cette circulaire, la CPAM n’aurait d’ailleurs pas dû notifier son accord.

Source : circulaire CIR-19/2009 (consultable sur le site : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/exercer-au-quotidien/delivrance-d-un-traitement-de-plus-d-1-mois/une-procedure-derogatoire-strictement-encadree.php)