- Accueil ›
- Législation ›
- Dispensation ›
- Anticonstitutionnel !
Anticonstitutionnel !
Réservé aux abonnés
Publié le 7 janvier 2012
Partager
Mettre en favori
Pour le Conseil constitutionnel, l’exonération des droits d’accises sur l’alcool pur, prévue par la loi de finances rectificative 2011, n’est pas conforme à la Constitution.
Publicité
Publicité
Publicité
- Comptoir officinal : optimiser l’espace sans sacrifier la relation patient
- Reishi, shiitaké, maitaké : la poussée des champignons médicinaux
- Budget de la sécu 2026 : quelles mesures concernent les pharmaciens ?
- Cancers féminins : des voies de traitements prometteuses
- Vitamine A Blache 15 000 UI/g : un remplaçant pour Vitamine A Dulcis
