Les visites de reprise recadrées

Un décret du 30 janvier 2012 restreint les cas où une visite de reprise auprès du médecin du travail doit s’effectuer. Celle-ci est obligatoire pour les salariés revenant d’un congé maternité, d’une absence pour maladie professionnelle ou après une absence d’au moins trente jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel. Auparavant, la visite de reprise était également obligatoire dès qu’un arrêt était supérieur à 21 jours ou pour des absences répétées. Le décret prévoit que les salariés qui auront été en arrêt de travail pendant plus de trois mois pourront bénéficier d’une visite de préreprise.

Par ailleurs, il est prévu que l’inaptitude d’un salarié pourra être déclarée en un seul examen lorsque le maintien à son poste peut entraîner un danger immédiat pour sa santé, sa sécurité ou celles de tiers ou lorsqu’un examen de préreprise aura eu lieu dans un délai de trente jours au plus.

Le décret entrera en vigueur le 1^er juillet 2012.