Interdire le port de boucles d’oreilles à un homme est discriminatoire

Dans la lettre de licenciement, l’employeur motive sa décision ainsi : « votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d’oreilles sur l’homme que vous êtes ». Entre les lignes, l’employeur reconnaît donc qu’il accepte ces bijoux pour les salariées femmes mais en fait une cause sérieuse de licenciement dès lors qu’ils sont portés par un homme. Plutôt que d’invoquer une atteinte à la liberté de se vêtir à sa guise, c’est sur ce point sexiste que le salarié a judicieusement contesté son licenciement devant les tribunaux. En première instance, les juges de la cour d’appel constatent que la décision de l’employeur d’imposer au salarié d’enlever ses boucles d’oreilles n’est pas justifiée « par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ». Le principe est, en effet, que tout ce qui est toléré en matière d’apparence physique chez les salariées femmes doit l’être également chez les hommes, et réciproquement, sauf raison objective. En seconde instance, la Cour de cassation* reprend le raisonnement de l’arrêt d’appel. L’employeur a beau plaider, à titre d’éléments objectifs, la renommée de son restaurant qu’il fallait préserver, le licenciement est déclaré nul, ce qui ouvre droit à réintégration et/ou à indemnisation.

Ce cas, facilement extrapolable aux pharmacies, démontre que l’image de l’entreprise et le contact avec la clientèle ne sont pas des éléments suffisants pour écarter toute présomption de discrimination.

* Cass. Soc., 11 janvier 2012, n° 10-28.213.