Première holding chez les médecins

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Publié le 7 juillet 2012
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Une société de participations financières de professions libérales (SPF-PL) de médecins vient d’être inscrite à l’Ordre. Le Conseil national de l’ordre des médecins se base sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 mars 2012, sans attendre la réponse du gouvernement qui doit intervenir avant le 28 septembre prochain, pour inscrire les premières SPF-PL promises depuis plus de dix ans. Cette inscription est rendue possible par la stipulation, dans les statuts de la SPF-PL, de clauses permettant l’application des dispositions régissant la profession (détention du capital, limitation du nombre de participations…). Selon les médecins, l’absence de décret n’interdit donc pas l’inscription d’une SPF-PL dans laquelle il n’y a que des associés en exercice.

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