Un crédit d’impôt compensé par la TVA en hausse

Conçu pour donner un coup de pouce à l’économie, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, présenté par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, comprend deux mesures ayant une incidence directe sur les officines. Un crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est ainsi lancé pour réduire les coûts des entreprises de 20 milliards d’euros par an. Dès la première année, un allégement de 10 milliards d’euros est prévu, puis de 5 milliards par an au cours des deux années suivantes. Le montant de ce crédit d’impôt, dont les entreprises pourront bénéficier dès l’exercice 2013, sera calculé en fonction de la masse salariale brute de l’entreprise (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC).

Une hausse de la TVA sur le non-remboursable

Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, pourra bénéficier de ce crédit, imputé sur l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Les marges ainsi restaurées doivent permettre de relancer l’investissement et l’emploi. Le financement de ce dispositif va reposer sur la réduction des dépenses publiques – dont 2,5 milliards d’euros sur l’ONDAM –, mais également sur une évolution de la TVA, qui affectera directement les médicaments non remboursables et la parapharmacie.

Ainsi, à partir du 1^er janvier 2014, la TVA à 19,6 % passera à 20 % et le taux intermédiaire sera porté de 7 à 10 %. La TVA à 5,5 %, qui concerne les produits de première nécessité, diminuera à 5 %.