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Renouveler le bail avec un crédit-bailleur
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Publié le 23 mars 2013
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La question peut se poser dans le cas très particulier des crédits-bails immobiliers qui mettent en présence trois parties. Le principe : le crédit-bailleur loue un bien immobilier pour la durée du contrat de crédit-bail (en général 8 ans) au crédit-preneur (locataire), lequel loue à son tour les locaux à un sous-locataire (pharmacien). Au terme du crédit-bail, le locataire principal (crédit-preneur) peut ou non acquérir les locaux. Il sera donc impératif d’obtenir un engagement écrit du crédit-preneur d’acquisition des locaux et de négocier en amont les conditions du nouveau bail. A défaut d’acquisition des murs par le crédit-preneur, le bail de sous-location prend fin et le pharmacien sera donc expulsé sans aucune indemnité.
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