Quelles obligations pour les pharmaciens ?

La Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) vient de publier un Livre blanc, téléchargeable sur son site (www.febea.fr), afin de rappeler les principales règles sur lesquelles les pharmaciens doivent se montrer vigilants. Des mesures toutes simples, mais qu’on pourrait vite oublier. Piqûre de rappel.

• S’assurer des conditions de transport et de stockage une fois que le produit cosmétique est sous la responsabilité du pharmacien.

• Vérifier l’étiquetage. L’officine doit s’assurer que l’étiquetage mentionne le nom et l’adresse de la personne responsable (1), le numéro de lot et la liste des ingrédients. En outre, la langue française doit être utilisée sur l’étiquetage et la date de péremption ne doit pas être dépassée.

• Contacter la personne responsable ou le fournisseur en cas de doute sur la conformité d’un produit. Ces anomalies peuvent concerner, par exemple, un étiquetage non conforme, un produit qui a changé d’aspect, un conditionnement défectueux…

• Faire part d’un effet indésirable. La pharmacie doit notifier, sous 20 jours au plus tard, à l’ANSM tous les effets indésirables graves (2), le nom du produit concerné et les mesures prises. Pour prouver l’existence d’un effet indésirable, le pharmacien doit s’assurer des conditions dans lesquelles le produit a été utilisé (si l’utilisation a été abusive) et déterminer un lien de causalité réel.

• Veiller à la traçabilité. En cas de contrôle de la pharmacie par la DGCCRF, le pharmacien doit donner l’identité de tous ses fournisseurs de produits cosmétiques ainsi que des distributeurs à qui il a éventuellement fourni le produit. Cette obligation s’applique pendant trois ans à partir de la date à laquelle le lot a été mis à disposition de la pharmacie. La FEBEA recommande de reporter les numéros de lot sur le bordereau de livraison en le conservant pendant trois ans.

(1) La personne qui distribue un produit cosmétique sous son nom ou sa marque.

(2) Il s’agit d’effets entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès.