Tenue de travail : qui paie les frais d’entretien ?

L’enseigne de bricolage impose à ses vendeurs de porter une tenue de travail spécifique. Le salarié estime que le coût engendré par l’entretien de celle-ci constitue des frais professionnels à la charge de son employeur. Il demande une somme totale de 2 340 euros calculée sur la base de 9 euros par semaine de frais de pressing pendant cinq ans. L’employeur refuse, estimant que le salarié n’a pas engagé des dépenses supérieures à celles qu’il aurait supportées pour le nettoyage de ses vêtements personnels. De plus, le salarié n’est pas en mesure de produire les factures ou tickets de pressing. Pour le juge*, la réponse au litige est claire. Dès lors que l’employeur impose le port d’une tenue de travail et quelles qu’en soient les raisons (hygiène, sécurité, stratégie commerciale, image de marque…), il doit assumer les dépenses liées au nettoyage. Dans cette affaire, l’employeur a été condamné à verser au salarié 2 340 euros pour le remboursement des frais d’entretien ainsi que 900 euros de dommages et intérêts.

Cette solution transposée à la pharmacie fait donc peser sur le titulaire le coût du nettoyage des blouses du personnel. Dans une circulaire, la FSPF précise que « ce principe s’applique quel que soit le propriétaire de la tenue de travail […] qu’il s’agisse de l’employeur qui pourvoit à l’équipement de son personnel ou qu’il s’agisse des salariés ayant acheté leur tenue de travail au moyen de l’indemnité pour frais d’équipement ». Implicitement, le syndicat reconnaît que la prime annuelle d’équipement en pharmacie (68 euros en 2013) n’inclut pas les frais d’entretien de la tenue de travail.

*Cass. soc., 19 septembre 2013, n° 12-15.137