La sécurité est basée sur le chiffrement des données

Qu’est-ce qu’un hébergeur de santé ?

Il n’y a pas à proprement parler de définition de l’hébergeur de données de santé, mais on peut en imaginer une à partir des conditions posées par les textes juridiques. Il s’agit d’une personne ou d’une société qui ne participe pas directement à la prise en charge d’un patient, mais qui reçoit des données et a pour mission de conserver des données de santé et de pouvoir assurer leur restitution. En théorie, une pharmacie peut héberger ces données dans l’officine sans avoir à obtenir un agrément, mais elle doit respecter des conditions tellement drastiques qu’il est quasiment impossible de garantir un niveau de sécurité équivalent.

Quels sont les garde-fous mis en place chez les hébergeurs agréés ?

Il y a un référentiel technique très strict élaboré par l’Asip santé. La Cnil s’assure que le dossier y répond. Enfin, au ministère de la Santé, le comité d’agrément des hébergeurs vérifie notamment la conformité juridique du contrat type proposé par l’hébergeur. La sécurité est basée sur le chiffrement des données ainsi que de la navigation des données. Un système permet d’avoir connaissance de la compromission des données en cas de tentative de piratage et de savoir à quel moment il a eu lieu. Outre la sécurité technique, le respect des règles de confidentialité des données, vis-à-vis des tiers comme du personnel de l’hébergeur, est très important. Chez les hébergeurs agréés, un médecin joue ce rôle d’intermédiaire entre les dossiers hébergés et les techniciens qui travaillent dans la société (voir témoignage p. 24).

Pensez-vous que le dossier pharmaceutique est suffisamment sécurisé ?

Le risque le plus important est d’ordre juridique. Il y a peut-être eu des cas de dossiers pharmaceutiques ouverts sans consentement. Pour l’instant, il n’y jamais eu de plaintes de client de pharmacie, mais cela pourrait arriver. Il faut donc être très attentif à respecter la procédure du recueil du consentement.