Capitalisation : Onze jours pour changer de classe de retraite CAVP

15 novembre 2001 : c’est la date limite fixée aux adhérents de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) pour changer de classe de retraite par capitalisation au 1er janvier 2002.

Rappelons que ce régime de retraite facultatif propose un taux de rendement de 6, 30% nets d’impôts, de frais et de prélèvements sociaux en 2002.

Il est composé de 6 classes (3, 5, 7, 9, 11 et 13) entre lesquelles vous pouvez « naviguer » en choisissant l’option supérieure ou inférieure à celle à laquelle vous cotisez actuellement, voire interrompre ou reprendre les versements en fonction de l’évolution de votre carrière et de vos disponibilités financières.

Attention donc à la date limite de votre demande… même si un délai exceptionnel pourrait être accordé par la CAVP (peut-être jusqu’au 15 décembre 2001).

En passant à une classe supérieure, le pharmacien peut actualiser les cotisations versées les années précédentes dans cette nouvelle classe au moyen de versements différentiels qui seront intégralement déductibles.

Ces versements sont déductibles à la fois sur le plan fiscal et sur le plan social. C’est une particularité du régime de la CAVP : les cotisations ne sont pas réintégrées pour le calcul de l’assiette des cotisations sociales (alors qu’elles le sont pour les contrats dits Madelin). Les cotisations sociales du pharmacien sont alors plus faibles.

-> Cotisation annuelle pour 2002*

– Classe 3 : 1 480 Euro(s) (9 708,16 F)

– Classe 5 : 2 960 Euro(s) (19 416,33 F)

– Classe 7 : 4 440 Euro(s) (29 124,49 F)

– Classe 9 : 5 920 Euro(s) (38 832,65 F)

– Classe 11 : 7 400 Euro(s) (48 540,82 F)

– Classe 13 : 8 880 Euro(s) (58 248,98 F)

-> Cas pratique

Un pharmacien adhérent en classe 3 depuis deux ans décide de passer en classe 5. Ce changement est valable car il en a informé la CAVP avant le 15 novembre 2001.

Il versera en 2002 sa cotisation annuelle en classe 5 de 2 960 Euro(s). Cette cotisation sera déductible au titre de l’exercice 2002 dans la limite du plafond qui sera communiqué par l’administration fiscale en début d’année (environ 42 900,48 Euro(s)*, toutes cotisations obligatoires et facultatives confondues).

* Chiffres communiqués par la CAVP.

NB : En moyenne, 84 % des pharmaciens qui prennent leur retraite ont adhéré à ce régime qui assure 62 % de leur retraite, le restant étant couvert par les deux régimes obligatoires par répartition (de base et complémentaire).