Mijotez-vous une bonne retraite

Trois cotisations obligatoires

– Régime vieillesse de base

– La complémentaire de la classe 1

– Le régime invalidité décès

– Le régime vieillesse de base est commun à tous les professionnels libéraux, la CAVP gère celle des pharmaciens pour le compte de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

– La cotisation dans ce régime comprend depuis 1993 deux parties : l’une forfaitaire et l’autre proportionnelle. La partie forfaitaire s’élève pour 2001 à 12 900 F (1 966,6 Euro(s)). La partie proportionnelle représente 1,4 % des revenus de l’année n – 2 (revenus de l’année 1999 pour la cotisation de 2001). Cette partie proportionnelle sert à financer la compensation nationale (mécanisme de solidarité qui s’applique à toutes les professions libérales et qui permet de financer les autres régimes de base obligatoires de Sécurité sociale structurellement déficitaires).

– La cotisation complémentaire pour la classe 1 s’élève à 23 400 F (3 567,3 Euro(s)) pour 2001. Enfin, le régime invalidité-décès représente en 2001 une cotisation de 2 260 F (344,53 Euro(s)).

L’allocation décès en option

– Décès du cotisant

– En cas de décès du cotisant, le conjoint touche une allocation décès doublée d’une indemnité immédiate, et pourra prétendre à une retraite de réversion dans chacun des régimes.

– Les orphelins percevront une rente annuelle jusqu’à 21 ans s’ils sont célibataires et 25 ans s’ils sont étudiants.

Le régime complémentaire, une obligation

– Cotisation de référence de 4 680 F (713,46 Euro(s)) en 2001

– Droits pleins à partir de 65 ans et après 35 annuités de cotisation

– Le régime complémentaire est obligatoire au titre de l’article L. 644-1 alinéa 1 du Code de la Sécurité sociale, mais il propose une partie optionnelle en capitalisation : ce sont les classes 3, 5, 7, 9, 11 et 13 (lire ci-dessous).

– La cotisation de référence (4 680 F – 713,46 Euro(s)) sert de base de calcul pour l’ensemble des cotisations du régime, en répartition et en capitalisation (classes 1 à 13).

– La classe 1 ouvre des droits pleins à partir de 65 ans et 35 annuités de cotisations soit, pour 2001, 47 250 F (7 203,21 Euro(s)). Les années supplémentaires de cotisations ouvrent des droits supplémentaires.

– Dans le cas où les années de cotisations sont inférieures à 35, il est possible de racheter des droits pourvu que l’on ait cotisé au moins durant 10 ans. Mieux vaut toutefois investir dans une classe de capitalisation (lire ci-dessous) ou un produit financier plus rémunérateur.

Une retraite à taux plein

– Cotiser à la CAVP durant 37,5 années

– Avoir 65 ans

– En 2001, la retraite versée au titre du régime vieillesse de base s’élevait à 45 052,50 F (6 868,2 Euro(s)).

– Il n’y a pas de possibilité de rachat de cotisation.

– Il est possible prendre sa retraite par anticipation avant 65 ans, tout en ayant cotisé 37,5 années, et ce à partir de 60 ans. Mais dans ce cas le montant de la retraite est minoré de 5 points par année d’anticipation. Ainsi, à 60 ans, la retraite versée sera égale à 75 % de ce qui aurait été servi à 65 ans. Ces coefficients sont définitifs et continueront d’être appliqués après 65 ans.

– Si le pharmacien ne compte pas 37,5 annuités de cotisation au moment de sa retraite, ses droits seront proratisés à raison de 1 201,40 F (183,15 Euro(s)) par année de cotisation versée (chiffre en vigueur en 2001).

– Si durant sa vie professionnelle le pharmacien cesse d’exercer à titre libéral, il peut afin d’augmenter ses droits, cotiser à l’ensemble des trois régimes obligatoires, vieillesse de base + complémentaire classe 1 + invalidité décès (toutefois, s’il exerce une activité pour laquelle il cotise dans un autre régime vieillesse de base, il cessera de cotiser dans le régime vieillesse de base géré par la CAVP).

La capitalisation, une option

– Ouvert à tous les pharmaciens libéraux (y compris ceux ayant cessé leur activité)

– 10 ans de cotisation au minimum

– La capitalisation optionnelle (classes 3 à 13) dans un régime obligatoire est aussi la part la plus rémunératrice de la retraite du pharmacien. Elle propose un taux de rendement de 6,30% pour 2002 net d’impôts, de frais et de prélèvements sociaux.

– La capitalisation représente aujourd’hui en moyenne 62 % de la retraite totale des retraités ayant adhéré aux classes de capitalisation.

– Elle offre des avantages fiscaux comme les régimes facultatifs existants sur le marché (produits Madelin) auxquels s’ajoute la déductibilité sociale : les classes de capitalisation faisant partie intégrante du régime complémentaire obligatoire, les cotisations ne sont pas réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales.

– Les cotisations versées produisent des intérêts (portés automatiquement sur le compte de l’adhérent). Ces sommes représentent le capital constitutif de l’affilié qui sera ensuite versé sous forme de rente à la retraite (il ne peut donc en aucun cas être soumis à l’impôt sur la fortune).

Une capitalisation à la carte

– Possible chaque trimestre dans la classe de son choix (inscription avant le 15 décembre 2001 pour une adhésion effective au 1er janvier 2002, inscription au 15 février pour une adhésion le 1er avril, etc. )

– On peut adhérer dans la classe de son choix, en changer chaque année, voire interrompre son adhésion quelque temps par manque de disponibilités financières sans aucun frais, et ce chaque année. Attention ! : tout changement nécessite d’en faire la demande avant le 15 novembre pour l’année suivante.

– La cotisation pour chaque classe est un multiple de la cotisation de référence soit *:

– classe 3 : 9 708,16 F soit 1 480 Euro(s) en 2002,

– classe 5 : 19 416,33 F soit 2 960 Euro(s) en 2002,

– classe 7 : 29 124,49 F soit 4 440 Euro(s) en 2002,

– classe 9 : 38 832,65 F soit 5 920 Euro(s) en 2002,

– classe 11 : 48 540,82 F soit 7 400 Euro(s),

– classe 13 : 58 248,98 F soit 8 880 Euro(s).

* Chiffres communiqués par la CAVP.

Le rachat des années de cotisations

– Avant 65 ans

– Si l’on adhère en capitalisation après 30 ans, le nombre d’années de cotisation ne sera pas suffisant à 65 ans pour obtenir une retraite entière.

– Il est alors possible de racheter autant de cotisations que l’on souhaite, au moment où on le souhaite (jusqu’à 65 ans) et dans la classe de cotisation à laquelle vous adhérez durant l’année en cours (les plans Madelin obligent à un rachat par cotisation annuelle et dans la limite du nombre d’années d’exercice libéral antérieur).

– On peut aussi augmenter son capital en rachetant dans une classe supérieure des cotisations versées auparavant dans une classe inférieure.

Les astuces de Philippe Becker

Expert-comptable et directeur du département pharmacie de Fiducial

Outre la retraite professionnelle classique, le titulaire a le choix entre une capitalisation dans le cadre des classes 3, 5, 7, 9, 11 et 13 de la CAVP ou dans des produits Madelin, l’assurance vie à titre privé, acheter un immeuble de rapport, effectuer des placements en Bourse. Chaque système a ses propres avantages et inconvénients. L’assurance professionnelle offre une simplicité de gestion, une sécurité de placement et des avantages fiscaux dans le cadre professionnel. En revanche, elle n’est transmissible que dans le cas où l’on a choisi une option de réversion au conjoint. L’assurance vie offre moins d’avantages fiscaux mais une possibilité de transmission aux héritiers avec franchise de droit de succession. Le placement locatif nécessite une certaine disponibilité pour régler les contingences matérielles. Enfin, la Bourse n’a d’intérêt que si on l’envisage comme un placement à long terme et elle n’est pas dénuée de risque. L’idéal sans doute consiste à acheter sa résidence principale, s’assurer d’une capitalisation peu risquée (grâce à la mutualisation du risque) au travers de l’assurance professionnelle et choisir ensuite un produit type assurance vie ou Bourse s’il reste des disponibilités financières.