Petits  « plus » au salaire : la participation aux frais de transport

Au-delà du salaire horaire indiqué à la grille, la convention collective et le Code du travail prévoient des primes ou avantages qui, mis bout à bout, peuvent « mettre du beurre dans les épinards ».  L’article L. 3261-2 du Code du travail impose à l’employeur de rembourser au salarié la moitié de son abonnement de transport public, métro, bus, TER, RER, grandes lignes, batobus, ou de service public de location de vélo, type Bycloo à Nantes (Loire-Atlantique) ou Vélib à Paris, qu’il utilise pour accomplir le trajet domicile-travail.

Pour obtenir ce remboursement, le salarié doit présenter la facture d’achat de l’abonnement. Cette prise en charge doit être réalisée chaque mois et apparaître sur le bulletin de paie.

Combien ? Cette participation permet au salarié et au jeune en contrat d’alternance de payer la moitié de son abonnement de transport en commun ou d’une location de vélo en libre-service. L’article R. 3261-9 du Code du travail autorise l’employeur à proratiser cette prise en charge si le temps de travail du salarié est inférieur à 17,50 heures par semaine.

Attention  ! La prise en charge des frais d’un salarié qui possède un moyen de transport durable dont il est propriétaire, par exemple son vélo électrique, est facultative. L’employeur peut décider de lui verser une prime de 700 € maximum, exonérée de charges sociales.

A savoir : cette participation aux frais de transport est différente du remboursement au salarié des frais kilométriques à la suite d’une livraison au domicile d’un patient effectuée avec sa voiture personnelle.

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Retrouvez l’intégralité du dossier « Ces petits  » plus  » au salaire » dans le mensuel Porphyre n° 597 d’avril 2023