Le Code du travail relifté

Beaucoup le trouvaient complexe et illisible. Afin d’être désormais compréhensible à tous, le Code du travail vient de s’offrir une cure de jeunesse. Après plus de trois ans de travaux, une nouvelle version de cet outil indispensable entrera donc en vigueur le 1er mai prochain.

Sur le fond, rien ne change. « Les règles restent les mêmes puisqu’il s’agit d’une recodification à droit constant. Les aménagements ne devraient pas affecter notre branche professionnelle », explique Pierre Fernandez, directeur général de la FSPS. Sur la forme, en revanche, le Code du travail est relifté. Le style est plus direct : le présent de l’indicatif est davantage utilisé et le verbe « devoir », qui signifiait le caractère impératif d’une disposition, est désormais relégué aux oubliettes.

Un style dépoussiéré

En outre, de nouvelles conventions d’écriture, plus simples, ont également été adoptées. Par exemple, le terme « résiliation » est remplacé par « rupture ». Il ne sera alors plus question de « délai-congé » mais de « préavis ».

Pour davantage de clarté encore, certaines dispositions sont divisées en plusieurs articles. D’où un nouveau plan plus précis, composé de huit parties, et une nouvelle numérotation à quatre chiffres. « En pratique, il conviendra juste de s’habituer à cette nouvelle présentation, conçue pour faciliter la manipulation du Code par les employeurs, les salariés, les représentants du personnel et les syndicats », conclut Pierre Fernandez.

Cette clarification sera-t-elle suffisante pour vous permettre de vous documenter sur la durée d’un préavis ou les modalités du licenciement sans s’arracher les cheveux ?