Les jours fériés de mai

Cas pratique n° 1 Julie, préparatrice, travaillera le 1er Mai. Comment sera-t-elle indemnisée ?

Cette année, le 1er Mai correspond à deux jours fériés distincts, la fête du Travail et l’Ascension, pour lesquels la convention collective prévoit des contreparties de nature différente en cas de travail ce jour-là. Par conséquent, il convient de faire une application cumulée des dispositions de l’article 13 de la convention collective.

En mai, Julie percevra son salaire habituel plus, au titre du 1er Mai, une indemnité spéciale égale au montant du salaire correspondant aux heures de travail accomplies ce jour-là (à l’exclusion des éventuelles majorations pour heures supplémentaires). Au titre du jeudi de l’Ascension, Julie bénéficiera d’un temps de récupération égal au nombre d’heures travaillées.

Cas pratique n°2 Le 1er Mai, la Pharmacie Galien sera fermée. Bien que chômée, cette journée sera-t-elle payée ?

C’est un principe : un jour férié est un jour payé, même sans contrepartie de travail. Il s’agit donc d’un temps de repos rémunéré. A condition que le jour férié chômé coïncide avec un jour habituellement travaillé par le salarié. Si, par le hasard du calendrier, le jour férié tombe un jour habituellement non travaillé par le salarié, celui-ci ne pourra pas réclamer le paiement du jour férié ou son report à une autre date.

Le jour férié chômé est sans incidence sur la fiche de paye : chaque salarié percevra son salaire habituel (y compris les majorations pour heures supplémentaires habituelles).

Cas pratique n°3 Puisque deux jours fériés se superposent le 1er mai, monsieur Galien devra-t-il accorder un jour de repos supplémentaire (à une autre date) aux salariés qui travaillent habituellement le jeudi ?

Non. Le chômage du 1er Mai n’ouvre pas droit à un jour de repos supplémentaire au prétexte que la superposition de la fête du Travail et du jeudi de l’Ascension fait perdre un jour férié sur le nombre total de jours fériés dans l’année.

Le hasard du calendrier prive les salariés d’un jour férié qu’ils ne pourront récupérer à une autre date.

Cas pratique n°4 Le 8 Mai, la Pharmacie Epidaure sera ouverte. Comment sera indemnisée cette journée ?

Comme n’importe quelle autre journée de travail, sans majoration de salaire. En contrepartie, la convention collective prévoit un repos compensateur d’égale durée dont les modalités seront définies d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Les salariés amenés à travailler ce jour férié profiteront d’un temps de repos à une autre date. Leur fiche de paye sera établie sur la base de leur salaire habituel.

Références

1. Article 13 des dispositions générales de la convention collective.

2. Article L. 222-6 du Code du travail.

3. Fiche DGT n° 2008-02, 16 janvier 2008.

4. Cass. soc., 4 déc. 1996, n° 94-40.693, et article 13 des dispositions générales de la convention collective.