L’agenda de mai

Le 5 mai

BIC

Entreprises relevant du régime réel normal ou simplifié (quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2007) : déclaration des résultats n° 2031 et annexes (service des impôts).

Sociétés

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés relevant du régime réel normal ou simplifié (ayant clos leur exercice le 31 décembre 2007 ou en janvier 2008 ou n’ayant pas arrêté d’exercice en 2007) : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

Taxe professionnelle

Déclaration n° 1003 ou n° 1003 S des bases d’imposition retenues pour le calcul de la taxe professionnelle au titre de 2009 (service des impôts).

Le 15 mai

Impôt sur le revenu

Paiement du deuxième tiers provisionnel au titre de l’impôt sur les revenus de 2007 (service des impôts).

Taxe sur les salaires

Employeurs redevables de la taxe sur les salaires : paiement pour les salaires versés en avril 2008 si le montant de la taxe acquittée en 2007 excède 4 000 euros (service des impôts).

Sociétés

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 janvier 2008 : paiement (service des impôts) :

u du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

u du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

u de la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

Le 30 mai

Impôt sur le revenu

Déclaration d’ensemble des revenus de 2007 n° 2042 et annexes. La date limite de souscription de ces déclarations par Internet est prorogée en fonction des zones de vacances scolaires.

Sociétés

Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 29 février 2008 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

Date variable

Tous contribuables

Paiement des impôts directs (sur le revenu, locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 mars et le 15 avril (perception).

Assedic

Envoi d’un exemplaire des attestations Assedic délivrées à l’occasion de toute rupture d’un contrat de travail (Centre de traitement, BP 80069, 77213 Avon Cedex).