?Un médecin a prescrit du Skenan sur un imprimé pour « médicament d’exception » (4 volets bleus) au lieu d’une ordonnance sécurisée. Puis-je délivrer cette prescription ?

Réponse. Le Skenan est soumis à la réglementation des médicaments stupéfiants. Selon l’article R. 5132-5 du CSP, sa prescription doit être établie sur une ordonnance sécurisée. Par conséquent, d’un point de vue purement réglementaire la délivrance du Skenan, au vu d’une ordonnance de « médicament d’exception », n’est pas autorisée. Toutefois, l’intérêt du patient doit toujours être prioritaire. Le pharmacien devra appeler le médecin pour lui demander d’établir sa prescription sur une ordonnance sécurisée et de la lui faxer (dans l’attente de la présentation de l’original). Dans ces conditions et exceptionnellement, le pharmacien pourra délivrer le traitement. Si le médecin est injoignable, la meilleure attitude à adopter si le patient est connu de la pharmacie (bien qu’il n’y ait pas de cas de jurisprudence) est de délivrer au patient uniquement le nombre de comprimés nécessaires pour une journée et d’archiver un double annoté de l’ordonnance de « médicament d’exception ». Une fois le prescripteur contacté, la totalité du traitement pourra être remise au patient au vu du fax de l’ordonnance sécurisée et dans l’attente de l’original.

Sources : « Traité de droit pharmaceutique » Litec, fascicule 23-10 « Dispensation des médicaments, produits ou objets soumis à une réglementation spéciale », 1, 2007 ; article 223-6 du Code pénal ; cour d’appel de Grenoble, 23.1.2002 : « Nouvelles pharmaceutiques » n° 375, pp. 267-268 ; Hélène Van den Brink, maître de conférences en droit et économie pharmaceutiques, université de Paris-XI.