Reconditionnement : le conseil régional déjugé par le Conseil national

Paradoxe. La condamnation par le Conseil national de l’Ordre d’un pharmacien lyonnais ayant reconditionné des médicaments pour deux EHPAD confirme sa jurisprudence ordinale : le reconditionnement n’est pas illégal mais il faut le faire avec précaution. Le libellé de la décision, publié le 30 juin, est clair : le pharmacien incriminé « n’ayant pas à répondre d’une activité illégale exercée au sein de son officine, mais seulement de modalités de mise en oeuvre défectueuses, il serait fait une plus juste appréciation des sanctions prévues par la loi en ramenant à trois mois la durée d’interdiction d’exercer la pharmacie et en l’assortissant du sursis pendant deux mois », écrivent les juges ordinaux.

Reconditionner oui, mais pas n’importe comment

En première instance, le conseil régional avait condamné le pharmacien à 9 mois d’interdiction ! Car il considérait, lui, que « la préparation des doses à administrer […] n’était pas envisageable sans une profonde modification des textes […] ». Et donc que cette activité était illégale. Faux, rappelle le Conseil national, comme lors de précédents jugements en appel, et comme le réitèrent régulièrement les juristes spécialisés. En revanche, l’Ordre national tape sur les doigts du pharmacien rhodanien concernant son mode opératoire : absence de préoccupation concernant les modalités strictes à appliquer, ou concernant le matériau utilisé pour reconditionner, absence de cahier de liaison entre l’officine et les deux EHPAD (les réunions de concertation ne suffisent pas pour recueillir les observations du personnel relatives aux traitements, note la décision).

Le Conseil rappelle aussi que « la mise sous pilulier ne saurait être réalisée pour une longue période à l’avance » (« une durée de 7 jours peut raisonnablement être avancée pour les médicaments qui nécessitent des précautions particulières de conservation ») et que la traçabilité doit être assurée (identité, dosage, numéro de lot, fiche individuelle thérapeutique, cahier de liaisons…).

La doctrine du Conseil national se dessine donc à travers le disciplinaire. Mais le dossier gagnerait en clarté et en sécurité, d’une part si cette doctrine était partagée et appliquée par tous les conseils régionaux et inspections, d’autre part si elle était formalisée dans un guide. Rendez-vous au prochain jugement.