Qu’auriez-vous répondu ?

Comme chaque année, dans la pharmacie dans laquelle travaille Hélène, l’équipe vit des moments compliqués lorsqu’il s’agit d’évoquer les congés d’été. Cette année, Hélène a obtenu la possibilité de prendre, pendant la période du 1^er mai au 31 octobre, 14 jours ouvrables continus. Cette durée est-elle légale ?

L’article 25 de la convention collective précise que chaque salarié de l’officine doit disposer d’au moins 18 jours ouvrables continus du 1^er mai au 31 octobre de chaque année. Cette règle est dite d’ordre public, c’est-à-dire que ni le salarié ni l’employeur ne peut revenir sur ce principe, et ce même s’ils sont d’accord tous les deux. La période de congés d’Hélène est inférieure à ce minimum. Elle doit donc obtenir 4 jours ouvrables supplémentaires. Pour rappel, les jours ouvrables se décomptent du lundi au samedi inclus. Les dimanches et les jours fériés compris dans la période ne comptent pas.

Marc a réagencé sa pharmacie dont il a réduit la surface affectée au public pour créer un espace de réserve supplémentaire. Son bail arrivant bientôt à échéance, il souhaite demander au propriétaire une réduction du loyer puisque la surface de vente indiquée dans le bail ne correspond plus à la réalité. Le propriétaire de Marc est-il obligé d’accepter cette modification ?

Le 11 mai 2022, la Cour de cassation reconnaît au bailleur la faculté de s’opposer à ce que la surface réellement affectée à la réception du public serve de base de calcul pour le prix du loyer du bail renouvelé, dès lors que cette surface a été réduite par le locataire au cours du bail et que cette modification est le résultat d’un choix de gestion du locataire. Marc peut faire cette proposition au propriétaire du local, mais celui-ci reste libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus, la valeur locative du local sera calculée au regard de la surface indiquée dans le bail.

Depuis le 22 mai 2023, un patient de l’officine peut envoyer un e-mail à la pharmacie directement via Mon espace santé. Vrai ou faux ?

Vrai. Le patient doit utiliser l’application Mon espace santé, qu’il aura préalablement téléchargée, ou se rendre sur le site internet. Il a alors accès à sa messagerie sécurisée dont l’adresse est composée des 13 chiffres de son numéro de Sécurité sociale. Cet outil peut servir à contacter la pharmacie de son choix, à condition qu’elle lui ait délivré au moins une fois un traitement remboursé par l’Assurance maladie au cours de l’année. Cet échange peut être une question, l’envoi d’une ordonnance en format photo ou par le biais de son dossier médical partagé, une commande de produits de parapharmacie… Le pharmacien reçoit alors une alerte sur son poste. En cliquant, il accède à l’e-mail du patient qui est identifié avec sa fiche patient.

Thomas a été suspendu car il a refusé d’être vacciné contre le Covid-19. Il souhaite revenir à l’officine. L’employeur lui a indiqué qu’il pouvait reprendre son poste le 5 juin 2023. A-t-il cumulé des congés pendant sa suspension ?

Le ministère de la Santé a précisé les modalités de réaffectation des salariés non vaccinés dans une instruction ministérielle du 2 mai 2023. Ce texte indique que, pendant la durée de la suspension du contrat, le salarié n’a pas cumulé de congés payés. Donc Thomas commencera à en acquérir à compter du 5 juin.