À RÉGLER AU PLUS VITE

Le 3 mai

– Déclarations des revenus et des résultats

Entreprises relevant du régime réel normal et du régime simplifié (quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2003) :

– déclaration d’ensemble des revenus de 2003 n° 2042 et annexes (centre des impôts) ;

– déclaration des résultats n° 2031 et documents annexes (centre des impôts).

– Contrat de prêt

Entreprises ayant conclu un contrat de prêt en 2003 : déclaration spéciale sur imprimé n° 2062 à joindre à la déclaration de résultats.

– Taxe professionnelle

Déclaration n° 1003 K ou 1003 SK des bases d’imposition retenues pour le calcul de la taxe professionnelle au titre de 2004 (centre des impôts).

Le 15 mai

– Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement (URSSAF) des cotisations d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS afférentes au 1er trimestre 2004.

Le 17 mai

– Tous contribuables

Paiement du second acompte d’impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus en 2003 (perception).

– Taxe sur les salariés

Paiement de la taxe sur les salaires versés en avril 2004 si le montant total de la taxe acquittée en 2003 excède 4 000 euros ou si le montant de la taxe due au titre du mois de février 2004 excède 10 000 euros (recette des impôts).

– Sociétés

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2004, versement (perception) :

. du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

. de la contribution additionnelle à l’IS ;

. du solde de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ;

. de la contribution sur les revenus locatifs.

Le 31 mai

– Sociétés

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2004 :

– déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes – sauf report au 15 juin en cas de déclaration par voie électronique (centre des impôts) ;

– déclaration des sommes versées en 2003 à titre de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et autres rémunérations.

Date variable

– Tous contribuables

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux…) mis en recouvrement en mars 2004 (perception).