La protection juridique

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Publié le 15 mai 2004
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Dans les contrats, tous les assureurs accordent une protection juridique à l’assuré, mais son étendue est très variable. Chez certains (Covéa, AGF et MAAF), c’est une garantie « défense-recours » limitée aux seuls dommages couverts par le contrat. Ailleurs, elle couvre tous les litiges, même en l’absence de dommages, à l’exclusion de ceux non couverts : tout dépend alors de la liste des exclusions : douze chez Axa et MMA, quatorze à la MADP, huit à la Médicale. Trois assureurs sur sept font appel à un assureur « protection juridique » ; seule la MADP n’indique pas le nom de l’entreprise qu’elle sollicite dans son contrat d’assurance. Faire appel aux services d’une société spécialisée et indépendante pour mener l’assistance juridique de l’assuré, c’est pour la compagnie d’assurance la certitude d’éviter tout conflit d’intérêts en cas de recours de l’assuré contre elle. Le moyen d’éviter d’être à la fois juge et partie. Enfin, six assureurs sur sept disposent d’un barème d’honoraires pour les prestations assurées par les avocats et autres conseils choisis par l’assuré.

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