À RÉGLER AU PLUS VITE

1er octobre

– Assurance maladie (maternité) : paiement (organisme conventionné) de la fraction semestrielle (ou, le cas échéant, trimestrielle) de la cotisation.

15 octobre

– Paiement de la taxe sur les salaires (perception) :

– versés en septembre si le montant de la taxe acquittée en 2003 excède 4 000 euros ;

– versés au cours du troisième trimestre si le montant de la taxe acquittée en 2003 est compris entre 1 000 euros et 4 000 euros.

Si les sommes dues au titre de la taxe à raison des rémunérations payées depuis le 1er janvier 2004 sont supérieures à 10 000 euros (redevables mensuels ou trimestriels), la taxe doit être acquittée mensuellement sur les salaires versés en septembre.

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant distribué des dividendes en août 2004 : déclaration n° 2750 ou n° 2750 F et paiement du précompte mobilier éventuellement exigible (recette des impôts).

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 juin 2004 (perception) :

– versement du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– versement de la contribution additionnelle à l’IS ;

– versement du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices des sociétés ;

– versement de la contribution sur les revenus locatifs.

31 octobre

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 juillet 2004 :

– déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts) ;

– déclaration des sommes versées en 2003 au titre des commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et autres rémunérations (DAS 2).

Date variable

– Tous contribuables : paiement des impôts directs (solde de l’IR, taxe foncière, taxe sur les logements vacants et contribution sur les revenus locatifs) mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre (perception).

– Propriétaires d’immeubles : déclaration au service du cadastre, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, à défaut, de leur acquisition, des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties sous peine notamment de la perte totale ou partielle des exonérations temporaires de taxe foncière.