Déclaration des salaires pour l’année 2004

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Publié le 15 janvier 2005
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Vous devez adresser votre déclaration annuelle de données sociales (DADS) à l’URSSAF au plus tard le 31 janvier prochain. Cette déclaration comporte notamment des informations relatives à votre entreprise, aux salariés que vous employez et à leur rémunération annuelle.

Vous pouvez faire d’une pierre deux coups et déclarer sur cette DADS toutes les rémunérations non salariales versées au cours de l’année 2004 (commissions, honoraires, courtages…). Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez dissocier ces deux déclarations en portant les informations relatives aux salaires sur une DADS puis celles relatives aux honoraires et autres rémunérations sur une DADS 2. Dans ce cas, vous aurez jusqu’au 30 avril 2005 pour remplir ce deuxième formulaire.

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