À RÉGLER AU PLUS VITE

Le 15 septembre

– Paiement de la taxe sur les salaires versés en août 2005, si le montant de la taxe acquittée en 2004 excède 4 000 euros (recette ou centre-recette des impôts).

– Sociétés ayant distribué des dividendes en juillet 2005 : déclaration n° 2756-SD et paiement du prélèvement exceptionnel de 25 % (recette des impôts) éventuellement exigible. Paiement du prélèvement afférent aux dividendes mis en paiement en juin 2005 par les sociétés qui ont clos un exercice le 31 mai 2005.

– Sociétés dont la date de clôture de l’exercice comptable est variable : paiement de l’acompte sur les sociétés et de l’acompte afférent à la contribution sociale.

– Sociétés qui clôturent un exercice entre le 20 août et le 19 novembre 2005 inclus :

– paiement de l’acompte de contribution additionnelle à l’IS de 1,5 % (recette des impôts) ;

– paiement de l’acompte de contribution sur les revenus locatifs (recette des impôts).

– Sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2005 : paiement (recette des impôts) :

– du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– de la contribution additionnelle à l’IS ;

– du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

– Sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 septembre 2005 : paiement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et production du relevé d’acompte n° 2581 (centre des impôts).

Le 30 septembre

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 juin 2005 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts).

– Pour les sociétés n’employant pas de salariés : déclaration des sommes versées en 2004 à titre de commissions, honoraires, courtages, vacations, ristournes et autres rémunérations (DAS 2, Direction des services fiscaux).

– Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux : demande de modulation ou de suspension des prélèvements (perception). Cette demande prendra effet pour le prélèvement d’octobre.

Date variable

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 juillet et le 15 août (perception).