Très petites entreprises : Le chèque emploi connaît des débuts difficiles

Le 2 septembre, le chèque emploi pour les TPE (très petites entreprises) faisait son entrée dans le panel des mesures pour l’emploi à la disposition des chefs d’entreprise de moins de cinq salariés. L’objectif : simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel. Grâce à ce chèque, un seul document suffit pour accomplir les formalités d’embauche (déclaration unique d’embauche et contrat de travail), une seule déclaration permet de prévenir les organismes de protection sociale gérant les régimes collectifs et obligatoires, et un seul règlement couvre les cotisations de protection sociale obligatoires. Une fois la déclaration faite, le Centre national chèque emploi TPE calcule les cotisations dues et adresse un décompte à l’employeur. Il établit le bulletin de paie, les déclarations sociales annuelles et l’attestation fiscale pour les salariés. Le mode de paiement peut s’effectuer soit par prélèvement bancaire, soit par le biais du chéquier emploi TPE.

Autant de simplifications qui rendent l’offre alléchante. Mais, pas de précipitation, le processus accuse, pour le moment, un certain retard. Si vous pouvez adhérer au système sur Internet ou auprès des URSSAF, les experts-comptables et les centres de gestion, interlocuteurs désignés, n’ont, eux, pas encore signé d’accord avec l’Etat. Autre obstacle à franchir, celui des banquiers. En effet, le chèque emploi TPE, utilisable, en principe, comme titre de paiement, est soumis à la signature d’une convention avec l’Etat, inexistante à ce jour.