PLUS-VALUES : Un beau cadeau de Noël pour les futurs retraités

Le projet de loi de finances rectificative pour 2005 fait un beau cadeau de Noël aux détenteurs de titres de sociétés à l’IS qui souhaitent partir en retraite en 2006 (lire notre rubrique « Entreprise »). L’Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte qui les exonère des 16 % de taxation sur les plus-values professionnelles réalisées dès lors qu’ils détiennent lesdites parts depuis au moins 8 ans. En revanche, rien n’était prévu pour les dirigeants en entreprise individuelle ou exploitant en société de personnes dans la même situation.

C’est pour corriger cette injustice et par souci d’équité qu’un amendement demandé par l’USPO a été déposé par la commission des Finances avec l’appui du gouvernement et voté dans la foulée par les députés.

L’article 21 bis de la loi prévoit que les dirigeants exploitant en nom propre ou en SNC partant à la retraite en 2006 devront avoir exercé leur activité pendant au moins cinq ans (et non 8 ans comme en société à l’IS) pour pouvoir profiter de cette exonération sans plafond sur les plus-values professionnelles.

Même s’il est plus juste de parler de « diminution de taxation » plutôt que d’« exonération totale » (la CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux, soit au total 11 %, continueront à être prélevés), voilà une réforme qui pourrait susciter des départs en retraite anticipés de pharmaciens et entraîner un boom des cessions l’an prochain !