Le dénigrement de l’entreprise constitue une faute grave

Devant les tribunaux, l’employeur explique que la salariée a contribué à une campagne de dénigrement caractérisée par le fait d’avoir « clamé auprès de collègues que l’entreprise était dans le rouge » et « tenu le même discours alarmiste auprès de clients ». Une telle attitude ne permettait plus son maintien dans l’entreprise, même pendant la durée limitée du préavis, ce qui motive son licenciement disciplinaire pour faute grave, sans indemnités de rupture. De son côté, la salariée estime avoir simplement fait usage de sa liberté d’expression lors d’une conversation privée tenue sur un marché. Elle conteste donc son licenciement basé sur des faits qui se sont produits en dehors de son temps de travail, et en dehors des murs de l’entreprise. La cour d’appel puis la Cour de cassation ne lui donnent pas gain de cause.

La salariée est déboutée de sa demande. Les juges considèrent que les faits reprochés dénotent un manque de loyauté envers l’employeur et justifient son licenciement pour faute grave. L’obligation de loyauté édictée à l’article L. 1222-1 du Code du travail consiste de façon générale à ne pas nuire à la réputation de l’employeur durant toute l’exécution du contrat de travail. Ce devoir de réserve limite la liberté d’expression, même lorsque les propos sont tenus en dehors de l’entreprise.

* Référence : Cass. soc., 24 septembre 2013, n° 12-19387.