Mention « non substituable » : la CSMF s’oppose aux sanctions financières

« L’usage de la mention non substituable constitue un droit fondamental du médecin et doit être réservé à des cas exceptionnels dans l’intérêt du patient, compte tenu de son état de santé », indique le premier syndicat représentant des médecins libéraux (CSMF).

La vive réaction de l’organisation fait suite aux déclarations du directeur général de l’UNCAM lors d’une table ronde organisée par Le Moniteur des pharmacies, samedi 29 mars lors du salon Pharmagora (visionnez la vidéo).

Frédéric van Roekeghem a en effet indiqué que des actions de contrôles, seront lancées au cours de cette année et que des sanctions financières pourraient être infligées aux médecins qui ne font pas un usage « raisonné » de la mention non substituable.

Selon la CSMF, « il est abusif de reprocher aux médecins libéraux d’entraver le développement du générique en utilisant le non substituable », alors que le taux des ordonnances portant cette mention est modéré, avoisinant 5 % selon les données de l’assurance maladie.

Le syndicat demande que les recommandations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), visant à exclure certains médicaments (antiépileptiques, extraits thyroïdiens..) soient « claires, rendues publiques et opposables à l’ensemble des acteurs afin de dégager leur responsabilité ».