Retraite : Agissez avant le 31 décembre !

Suite à un décret du 1er août 2006, une nouvelle réglementation impose aux travailleurs non salariés, dès le 1er janvier 2007, l’application de nouvelles tables de mortalité pour les contrats de retraite nouvellement souscrits. Les pharmaciens qui n’ont pas encore pris de dispositions en vue de l’amélioration de leurs droits à la retraite, en souscrivant par exemple un contrat dans le cadre de la loi Madelin, vont voir leurs conditions de souscription fortement se dégrader à partir de cette date.

Les contrats de retraite Madelin (par capitalisation) se dénouent obligatoirement par une sortie en rente viagère dont le taux de conversion appliqué au capital épargné dépend d’une table de mortalité. « En appliquant de nouvelles tables, forcément moins favorables puisque tenant compte d’une espérance de vie en forte hausse, les droits à la retraite des pharmaciens, pour un même effort d’épargne, pourront être, selon les premières estimations connues, nettement inférieurs, alerte Hugues de Saint Périer, conseil en gestion de patrimoine chez Axa. Cette baisse pourrait être de 20 % par rapport aux contrats actuels ! »

A partir du 1er janvier, donc, les assureurs utiliseront des tables distinctes selon le sexe, qui sont moins favorables aux femmes dont l’espérance de vie est supérieure à celle des hommes. Comment limiter l’impact de ce changement sur les retraites versées ?

« Pour les personnes qui ont déjà pris des dispositions en vue de l’amélioration de leurs droits à la retraite, la problématique est de vérifier, par l’étude des conditions générales de leur contrat, que cette table a bien été garantie au moment de l’adhésion », conseille Hugues de Saint Périer. En effet, l’assureur n’est pas tenu de garantir une table de mortalité. « Ainsi, la table de mortalité utilisée peut être celle en vigueur au moment du dénouement du contrat et de la conversion du capital en rente viagère. Elle est donc, dans ce cas, inconnue au jour de la souscription et forcément moins favorable compte tenu de l’évolution positive de l’espérance de vie. Pour ceux qui n’auraient pas souscrit avant le 31 décembre 2006 un contrat de retraite où la table de mortalité est garantie (du type FAR, d’AGIPI), il est urgent qu’ils prennent contact avec leur conseiller en assurance des personnes afin de mettre en place une solution adaptée leur permettant, par l’ouverture d’un contrat à table de mortalité garantie à l’adhésion, de figer l’ancienne table de mortalité, bien plus favorable. »