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INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
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Publié le 7 juin 2014
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Publié le mercredi 28 mai au JO, un décret crée une procédure de contrôle par les Ordres en cas d’insuffisance professionnelle, d’infirmité ou d’état pathologique. Elle s’applique au moment de l’inscription du professionnel, en cours d’exercice ou à l’occasion d’une procédure disciplinaire.
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