Temps partiel : les partenaires sociaux se mettent (enfin) d’accord

Après une série d’échecs retentissants des négociations sur la réforme du temps partiel, une issue positive vient enfin d’être

trouvée.

Lors de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 3 juillet, les partenaires sociaux de la branche ont collectivement décidé de débloquer les choses.

Un nouvel accord sera proposé à la signature dans les prochaines semaines. Celui-ci prévoit :

• une durée minimale de travail à l’embauche qui ne pourra être inférieure à 16 heures par semaine. Pour le personnel d’entretien, cette durée plancher sera abaissée à 5 heures par semaine ;

• une majoration de 15% des heures complémentaires effectuées dans la limite de 10% du temps de travail contractuel ;
• la possibilité pour l’employeur de conclure 5 avenants par an pour compléments d’heures, dans la limite de 8 semaines par avenant. Les heures effectuées dans le cadre de ces avenants seront également majorées de 15%. 

En attendant la concrétisation de cet accord de branche, seules les dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi s’appliquent. Ainsi, depuis le 1^er juillet, les employeurs doivent respecter la durée minimale de travail fixée à 24 heures par semaine pour toute nouvelle embauche.