Quelques bouffées d’oxygène pour les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2015 est marqué par une stabilisation, – voire une baisse – des prélèvements. « 2015 est la première année [du quinquennat Hollande] où aucune mesure ne va augmenter l’impôt sur le revenu », a insisté Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes publics, lors de la présentation du budget le 1^er octobre dernier. Voici les mesures touchant les entreprises et le patrimoine.

De nouveaux allégements de cotisations sociales

Le projet de loi de finances entérine le pacte de responsabilité, avec un allégement des cotisations sociales pour les salaires compris entre 1 et 1,6 fois le Smic, des cotisations des travailleurs indépendants et la suppression de la première tranche de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Ces premières mesures, applicables dès le 1^er janvier 2015, avaient déjà été adoptées par la loi de finances rectificative de 2014 en juillet dernier. A compter de 2016, les allégements de cotisations sociales seront étendus pour faire baisser le coût du travail, la C3S sera progressivement supprimée et l’impôt sur les sociétés allégé. En outre, la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu sera supprimée.

Immobilier : l’investissement encouragé

Les plus-values sur les terrains à bâtir sont exonérées d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans (au lieu de 30 actuellement). Un abattement temporaire de 30 % sur les plus-values est également possible pour les promesses de vente conclues jusqu’au 30 décembre 2015. Le projet de loi de finances assouplit également les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux dans le cadre d’un investissement locatif : la période d’engagement est de 6 ou 9 ans (prorogeable jusqu’à 12 ans) et il est possible d’y loger un ascendant ou un descendant. Les donations de logements neufs profitent d’une exonération, dans la limite de 100 000 euros.

Emploi : les contrats jeunes

Les emplois d’avenir et le contrat de génération sont pérennisés en 2015. Ils permettent à l’entreprise de recevoir des aides financières pour l’embauche de personnes handicapées, de jeunes en CDI ou de seniors.