Accord sur le temps partiel : en route vers l’application

L’avis relatif à l’extension de l’accord des partenaires sociaux sur le temps partiel à l’officine permet de faire courir un délai de 15 jours pendant lequel les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Au-delà de ce délai, et en l’absence d’opposition recevable, le ministre du Travail prendra un arrêté d’extension afin de rendre applicable à l’ensemble des officines.

Si l’application de cet accord peut se faire dans un avenir proche, il ne faut ne pas oublier que l’année dernière, le précédent accord à ce sujet avait fait l’objet d’une opposition des organisations CGT et Force ouvrière rendant l’extension impossible. 

Dans l’attente de cet arrêté, la loi du 14 juin 2013 s’applique. Elle fixe la durée minimum hebdomadaire d’un contrat à temps partiel, conclu à partir du 1^er juillet 2014, à 24 heures.

Toutefois, le salarié peut, s’il le souhaite, solliciter par écrit une dérogation pour bénéficier d’une durée de travail hebdomadaire inférieure.