Temps partiel : des dérogations à la durée minimale du temps de travail

Une ordonnance, parue au Journal Officiel le vendredi 30 janvier a précisé certaines modalités d’application relatives au temps de travail partiel.

La durée minimale de travail des salariés à temps partiel, fixée à 24 heures par semaine, n’est pas applicable aux contrats d’une durée inférieure ou égale à sept jours, aux contrats à durée déterminée destinés à remplacer un salarié et aux contrats de travail temporaire.

Dans ces trois cas de figure, la durée du temps de travail peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Le rapport relatif à cette ordonnance et destiné au président de la République explique ces dérogations par le fait que « dans certaines branches professionnelles une telle durée ne peut être garantie à tous les salariés en toutes circonstances sans risque d’affecter le service rendu à la clientèle ou les charges des entreprises« .

En outre, ce même rapport explique qu’il « est possible pour tout salarié qui en fait la demande de bénéficier d’une durée inférieure à vingt-quatre heures« .

A noter que la durée minimale de 24 heures reste applicable à l’officine tant que l’accord collectif relatif au temps partiel et conclu en octobre dernier n’est pas étendu, ce qui devrait être le cas début mars.

Compléments d’information :

https://www.lemoniteurdespharmacies.fr/actu/actualites/actus-socio-professionnelles/141127-accord-sur-le-temps-partiel-en-route-vers-l-application.html

http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/pharmacie-accord-temps-partiel-oct2014.pdf