Le flou persiste

Très attendu, l’arrêté du 28 novembre 2014 publié le 4 février détaille les obligations d’affichage des prix des médicaments dans les officines, qui entreront en vigueur le 1^er juillet 2015. Or ce texte ne dit mot sur la façon dont les pharmacies doivent facturer les honoraires de dispensation des médicaments remboursables non prescrits. En effet, contrairement à la version 8 du projet de l’arrêté transmis le 27 novembre aux syndicats de pharmaciens, qui indique que « pour les médicaments remboursables, ces prix plafonds incluent l’honoraire de dispensation à la boîte, que ces médicaments aient fait l’objet d’une prescription ou non », l’article 2 du texte réglementaire publié se contente de préciser que, « au prix des médicaments, peut s’ajouter, dans les conditions définies par la réglementation, un honoraire de dispensation par boîte et par ordonnance ». Faut-il comprendre que d’ici juillet 2015, une nouvelle réglementation définira de nouvelles conditions d’application ? Interrogé sur cette modification, Philippe Besset, vice-président de la FSPF, reconnaît que « le texte rédigé tel quel est réglementairement conforme. Mais il n’est pas compréhensible pour le consommateur. Je pense qu’il peut être beaucoup plus clair. C’est pourquoi nous allons saisir le premier ministre pour faire modifier la phrase. Nous préférons que l’arrêté reprenne plutôt la phrase mentionnée sur le site du ministère de la Santé ». Une phrase qui précise en effet que les honoraires de dispensation s’appliquent « à l’ensemble des médicaments remboursables, qu’ils aient été prescrits ou non ». Pour Gilles Bonnefond, président de l’USPO, les choses sont claires. « Ils veulent que les pharmaciens se fassent de la concurrence entre eux », dénonce-t-il. De son côté, l’UNPF déclare avoir interrogé les ministères (Santé et Economie) sur la question.

Information du consommateur : ce qui change dès aujourd’hui

L’arrêté paru le 4 février prévoit que dès à présent le pharmacien doit modifier l’affichette apposée dans l’officine ou sur la vitrine qui informe le consommateur des modalités de fixation des prix. L’affichette doit indiquer que « le prix des médicaments remboursables est réglementé. Le prix des médicaments non remboursables est libre. Dans le cas où aucune vignette n’est apposée sur le conditionnement, le prix et les modalités de remboursement du médicament sont accessibles sur le site Internet : www.medicaments.gouv.fr. » Le contenu de cette affiche sera modifié au 1^er juillet 2015, pour prendre en compte l’existence des honoraires.

Anne-Charlotte Navarro