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Publié le 17 mars 2015
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La loi Macron, adoptée à l’Assemblée nationale via le 49-3, intègre deux mesures concernant l’épargne salariale. Elle prévoit que désormais les primes individuelles de participation et d’intéressement seront versées à une date limite unique : celle du premier jour du sixième mois qui suit la clôture de l’exercice, soit le 1er juin pour les entreprises qui clôturent leur bilan au 31 décembre chaque année. Autre nouveauté : par défaut, ces primes seront versées automatiquement sur le PEE (plan d’épargne entreprise) du salarié. La loi prévoit également que les entreprises qui proposent un Perco (plan d’épargne retraite collective) pourront faire librement des versements en faveur de chacun de leurs salariés, sans que ces derniers versent quoi que ce soit. Actuellement, l’entreprise a seulement la possibilité d’abonder les versements volontaires de ses salariés. Seule obligation : l’ensemble des salariés devra profiter du même montant de versement.

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