2 QUESTIONS À Stéphan Denoyes AVOCAT AUX BARREAUX DE PARIS ET LYON

Pharmacien Manager. Le salarié peut-il utiliser Internet au travail à des fins personnelles ?

Stéphan Denoyes. Tout salarié a droit à un îlot de vie privée au bureau, à condition toutefois de ne pas en abuser. C’est ce que la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rappeler en validant, en janvier 2015, le licenciement pour faute grave d’un salarié qui consacrait plus d’une heure par jour sur Internet pour son usage personnel (eBay, La Redoute, Sarenza, etc.), au mépris de stipulations du règlement intérieur et de la charte informatique de l’entreprise.

P.M. Comment fixer des limites ?

S.D. Dans cette affaire, l’entreprise avait pris le soin de se doter d’une charte informatique, laquelle contenait des dispositions explicites quant à l’usage abusif d’Internet à des fins personnelles, en stipulant notamment que « l’accès à des sites de rencontre, shopping privé et jeux en ligne à plusieurs joueurs constitue des agissements proscrits ». Pour que les droits en la matière soient clairs pour les salariés, il convient de procéder à la rédaction d’une charte informatique, laquelle devra prendre en compte l’utilisation de différents outils tels que les smartphones ou les réseaux sociaux. Elle pourra être annexée au règlement intérieur de l’entreprise, mais ce n’est pas une obligation. En tout état de cause, pour être opposable, il faut satisfaire à certaines formalités.