Prévoyance : portabilité totale des garanties depuis le 1er juin

Si la rupture du contrat de travail est notifiée au salarié à compter du 1^er juin 2015, celui-ci bénéficie à titre gratuit
de l’ensemble des garanties prévoyance et frais de santé dans les mêmes conditions que pendant l’exécution de son contrat de travail. 

Ce bénéfice est limité à la durée du dernier contrat de travail exprimé en mois. La loi précise que cette durée ne peut être supérieure à 12 mois. La date de notification de la rupture est celle du début de la période de préavis, et non celle du départ effectif du salarié de l’entreprise. 

Le salarié bénéficie de la portabilité à condition que la rupture ne soit pas justifiée par une faute lourde et donne droit à l’indemnisation par le régime d’assurance chômage. 

L’employeur doit signaler le maintien de ces garanties dans le certificat de travail. Il doit, par ailleurs, en informer l’organisme de prévoyance Klésia.