Obligation de justifier

L’augmentation du salaire d’un salarié était jusqu’à présent de la seule compétence de l’employeur qui pouvait accepter ou refuser sans justification. Les magistrats de la Cour de cassation, en vertu du principe de l’égalité de traitement, ont décidé, à deux reprises, sur des affaires distinctes, le 6 et le 20 mai 2015, qu’il appartient à l’employeur de justifier des augmentations individuelles attribuées ou refusées aux membres de l’équipe. Il doit être en mesure d’invoquer des éléments factuels démontrables, vérifiables et pertinents pour motiver sa décision. Dès lors, à l’officine, le titulaire devra justifier, par exemple, le refus de passage à un coefficient 330 d’un préparateur au coefficient 300.