Salariés cyclistes : octroi d’une indemnité kilométrique

L’article L 3261-3-1 du Code du travail dispose que « l’employeur prend en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo avec ou sans assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. »

Le texte prévoit que cette indemnité pourra se cumuler avec la prise en charge des frais de transport en commun obligatoire pour l’ensemble des entreprises.

Le montant de cette indemnité sera déterminé par décret. Selon le rapport remis par la coordination interministérielle au développement de l’usage du vélo, il pourrait être de 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru.

Néanmoins, préconisé par le plan national vélo de janvier 2012, l’application de ce texte n’est pas sans poser question Les travaux parlementaires prévoyaient que cette indemnité soit facultative. Au regard de la lettre du texte publié au Journal officiel le 18 août, il semble que le versement de cette indemnité ne soit plus facultatif.

Il est donc souhaitable que le décret, nécessaire pour l’entrée en vigueur de ce texte, clarifie ce point