Des avantages fiscaux qui pourraient revenir

La loi de finances 2015 a supprimé des avantages pour les adhérents d’un centre de gestion agréé (CGA). Mais certains pourraient bien être rétablis à la faveur de la prochaine loi de finances.

Ce qui est supprimé

Depuis le 1^er janvier 2015, le délai de reprise de l’administration fiscale est de trois ans pour les adhérents à un CGA, comme pour n’importe quel contribuable. Auparavant, ils bénéficiaient d’un délai de deux ans.

« Cette mesure a un impact faible sur les chefs d’entreprise, qui sont contrôlés, en moyenne, tous les dix ans », commente Yves Marmont, président de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA).

Ce qui est conservé

Les entreprises adhérentes aux CGA relevant du régime fiscal réel de l’impôt sur le revenu ne sont pas passibles, comme les autres entreprises non adhérentes, de la majoration de 25 % de leurs bénéfices imposables pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Ce qui est en discussion

La loi de finances 2015 a supprimé deux autres avantages :

• Les adhérents d’un CGA pouvaient déduire fiscalement la totalité du salaire de leur conjoint. Désormais, cette déductibilité serait plafonnée à 13 500 euros.

• Ils pouvaient aussi bénéficier d’une réduction fiscale de 915 euros pour tout revenu qui, soit ne dépasse pas le seuil de la micro-entreprise (les pharmaciens ne sont pas concernés), soit concerne des investissements locatifs meublés (ces revenus seront du ressort des bénéfices industriels commerciaux non professionnels).

Ces deux mesures, qui devraient être applicables au 1^er janvier 2016, pourraient être rediscutées.

Il y a quelques jours, Yves Marmont a défendu ces deux avantages auprès du gouvernement. « La déductibilité totale du salaire du conjoint pourrait être reprise dans la prochaine loi de finances », indique-t-il. Selon le représentant des centres de gestion agréés, le gouvernement se serait engagé sur ce point.

Quant à la suppression de la réduction fiscale de 915 euros, la FCGA a demandé qu’elle soit remplacée par un crédit d’impôts pour les revenus non professionnels, ce qui pourrait aussi figurer dans la prochaine loi de finances.

Réponse d’ici octobre à l’issue des débats à l’Assemblée nationale.